Préambule
 
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre LA BONBONERAIE, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre boutique en ligne. Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.
 
Article 1 – Application des Ventes
 
Toute commande passée sur le site ... est réglementée par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre LA BONBONERAIE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute réclamation est à adresser  par formulaire de contact. LA BONBONERAIE n’est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique et se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
 
Article 2 – Produits
 
Les Produits proposés à la vente par LA BONBONERAIE sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite. Vous trouverez sur le site de LA BONBONERAIE pour chacun des produits l’ensemble de ses caractéristiques. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit. S’il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande. La responsabilité de LA BONBONERAIE ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.
 
Article 3 - Les Prix


Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. LA BONBONERAIE n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. LA BONBONERAIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants, sous traitants et prix des matériaux.
Mais LA BONBONERAIE s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
 
Article 4 – Livraison


Toutes commandes faites sur le site LA BONBONERAIE seront expédiées dans un délai moyen de 2 à 3 jours (jours ouvrés, et hors jours fériés) à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande. 
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison après traitement et fabrication de la commande  sont ceux affichés par la Poste. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. 

LA BONBONERAIE utilise 2 modes de livraison selon le choix du client lors de la commande:

Mondial Relay: 3 à 5 jours ouvrés vers la FRANCE métropolitaine et la Belgique

Colissimo: 2  jours ouvrés vers la FRANCE métropolitaine et la Belgique

Le retrait sur place: Vous recevez un mail avec l'adresse et nous fixons ensemble l'heure de RDV

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La distribution du colis se fait en boîte aux lettres (si la taille du colis le permet). Suivi du colis sur http://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois en indiquant le numéro de colis reçu par email à confirmation d'expédition de sa commande.

Tout colis non livrable nous sera retourné et LA BONBONERAIE se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi. Si un colis est égaré lors de l’acheminement par La Poste, Mondial Relay ou Relais Colis, nous attendrons que le colis soit déclaré « perdu » par la Service de transport pour assurer la réfection de la dite commande à notre charge. Si le client ne retire pas son colis à la poste ou point relais dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez LA BONBONERAIE, une participation au frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement.  LA BONBONERAIE ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client. A la réception du colis, vérifiez bien que le colis ne soit pas endommagé et si son contenu est bien conforme, auquel cas, nous ne pourrions être tenus responsables.

Pour les envois a l'étranger, la livraison se fait avec Colissimo, LA BONBONERAIE se réserve le droit de vous demander de régler un supplément lorsque le poids du colis est trop important (au delà de 5 kg).

 


Article 5 – Paiement


Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via les sites de Paypal et Stripe.
Les sites acceptent les paiements par : Carte Bancaire, Carte Visa, Euro-Card-Master-Card , Discover, American express, Carte Aurore, Cofinoga, 4 étoiles. Ou par compte Paypal si le client en possède un.
Ces dispositifs garantissent au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans les environnements sécurisés de Paypal et de Stripe et ne seront à aucun moment connues de LA BONBONERAIE.
Le client recevra une confirmation de transaction émanant du site de paiement choisi, ainsi qu'une confirmation de commande de la part de LA BONBONERAIE.
Facturation : Une facture imprimable et détaillée sera joint au client  par courrier électronique. En tout état de cause, LA BONBONERAIE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de LA BONBONERAIE ne pourra alors en aucun cas être engagée.

La distribution de Tips,(dons)

 aucun pourboire ne pourra être remboursé une fois versé, cela même dans le cas d'une rétractation ou d'une demande d'annulation de commande, seuls les produits seront remboursés.
 
Article 6 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation permet au consommateur d’annuler le contrat de vente conclu à distance dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de la réception de la commande. 

Les frais de retours sont à la charge de l'acheteur. L’Acheteur doit emballer le Produit qu’il renvoie au Vendeur avec précaution afin qu’il ne soit pas abîmé lors du transport. Seuls les Produits retournés complets et dans leur état d’origine seront acceptés et remboursés. Les produits doivent être retournés au vendeur dans un délai de 14 jours suivants l'envoi du formulaire de rétractation. 

Quel que soit le motif de rétractation, le consommateur fait part de sa volonté de se rétracter par toute déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par le biais d’un formulaire de rétractation. La Bonboneraie doit tenir compte de cette déclaration et ne peut pas imposer de procédure contraignante au consommateur pour exercer son droit de rétractation.  

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. vous ne pourrez donc prétendre à un remboursement;

Toutefois, le présent droit de rétractation et d’annulation ne prend pas effet lorsqu’il s’agit de :

- biens périssables rapidement (Anti-Gaspi). 

- biens confectionnés à votre demande / personnalisés (vrac, sachet de bonbons)

De plus, les produits sales, en mauvais état ou incomplets ne sont pas repris. Le client peut faire fonctionner le produit afin d’établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Toutefois, la responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation du produit ne résultant pas d’une utilisation normale du produit. 

 

• Modèle de formulaire de rétractation :

À l’intention de La Bonboneraie - FRANCHI Marina;  labonboneraie@gmail.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commande le (*) / Reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 

Date :

(*) Rayez la mention inutile

 

Article 7 – Force majeure


LA BONBONERAIE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.
 
Article 8 – Propriété intellectuelle
 
Les  photos, logos et images proposés par le site  www.labonboneraie.com sont la propriété de LA BONBONERAIE et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des produits, photos, logos et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.
 
Article 9 – Informations Légales
 
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de LA BONBONERAIE. De plus, LA BONBONERAIE s’engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 
Article 10 – Responsabilité

LA BONBONERAIE dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.